Olivier Fouquet
Président de Section
Gilles Bachelier
Conseiller d’État -
Président de Sous-section
Professeur Associé à Paris II
Emmanuel Glaser
Commissaire du Gouvernement
CONSEIL D'ÉTAT
Philippe Grousset
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Dominique Villemot
Avocat Associé
VILLEMOT BARTHÈS & ASSOCIÉS
Analyse des mesures de la loi
de finances pour 2010 et de
la loi de finances rectificative
pour 2009
ayant un impact sur
l’arrêté des comptes
Point sur les diverses taxes, contributions et pénalités à la charge des entreprises
Cession-bail d’immeubles et étalement de la plus-value : quel avantage fiscal ?
Abandon de créances à caractère financier : quelle analyse de l’instruction 4 H-4-10 du 11 mars 2010 ?
Vers l’alignement de certaines règles fiscales sur la comptabilité depuis la loi de finances rectificative pour 2009 ?
Quelles jurisprudences retenir ?
CET : quel traitement comptable et fiscal depuis le communiqué du CNC du 14/01/2010 ?
Projet de loi de finances pour 2011
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